Conditions Générales de Vente

Mise à jour effectuée le 12 décembre 2022

Téléchargez les CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues

d'une part,

par la société twenty twenty, SASU inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges, sous le numéro 921 245 866 dont le siège social se situe 47 rue de Sarrebourg, 18000 BOURGES (ci-après dénommée «la Société») et gérant la marque Bavardises, le site wwww.bavardises.com (ci-après « le Site ») et la Progressive Web App Bavardises (ci-après l’ »Application web »)
et,  

par toutes personnes physiques souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.bavardises.com
(ci-après dénommées « le Client »).

 

Toute vente réalisée sur le site www.bavardises.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de vente, lesquelles sont librement consultables sur le Site Internet.
En passant commande de Produits de manière ferme et définitive auprès du site internet www.bavardises.com (ci-après la « Commande »), le Client certifie sincère et véritable l’ensemble des informations qu’il a communiquées à la Société et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://bavardises.com/pages/conditions-generales-de-vente-cgv, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

Contenu réductible

ARTICLE 1. Objet et domaine d'application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes des Produits et Services le cas échéant de twenty twenty SASU distribués sur le site www.bavardises.com à ses Clients ayant la qualité de consommateurs, et constituent ,avec les Conditions d’Utilisation et la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 2. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet où elles sont directement consultables, et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier adressé au siège de twenty twenty SASU situé au 4 rue de SARREBOURG – 18000 BOURGES, ou par e-mail à : bonjour@bavardises.fr.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet sur le Site Internet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La confirmation de la Commande par le Client sur le Site Internet vaut adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la Commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1127-2 du code civil.

ARTICLE 3. Produits & Services

3.1 Descriptif des produits & services

Les Produits et Services sont ceux qui figurent sur le site www.bavardises.com. Le Client dispose pour chaque Produit d'un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné. La Société se réserve le droit de modifier à tous moments les produits et services proposés ainsi que leur descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les produits proposés par la Société sont les suivants :
> Bavardises en solo et Bavardises en duo
> Les extras qui ne pourront être achetés qu’en complément de l’offre Bavardise solo ou de l’offre Bavardises duo. Si achetés séparément, la commande sera annulée par la Société et le montant sera remboursé au Client sous un maximum de cinq (5) jours ouvrés.

Chaque produit inclut les services suivants
> Accès à une application web, valable pour la réalisation du projet acheté, qui permet au Client d’accéder à une série de questions le guidant pour raconter ses histoires de vie ainsi que la possibilité de télécharger des photographies en format numérique.
> Consolidation de tout le contenu par la Société
> Mise en page du livre par la Société
> Impression des livres personnalisés via un sous-traitant avec le contenu validé par le Client et la mise en page réalisée par la Société

3.2 Utilisation de l’Application web

 3.2.1 Accès à l’Application web.

L’accès à l’Application web est réservé aux clients ayant achetés un produit Bavardises en solo ou Bavardises en duo.
Le Client pourra partager ses codes d’accès avec des membres de sa famille participant à la réalisation du projet, ce partage est sous la responsabilité du Client.
La Société se réserve le droit de bloquer ou suspendre le compte de l’utilisateur ou d’avertir les autorités compétentes si le contenu ajouté par le Client est contraire à la loi en vigueur ou à l’éthique de la Société. Cela inclut par exemple des incitations au racisme, à la haine, du contenu à caractère pornographique, etc. Cette liste est non exhaustive.
Le lancement de l’application web est prévue pour le 30 décembre 2022. Cependant, la Société se réserve le droit de décaler le lancement si besoin. Elle en informera les Clients ayant passé commande le 23 décembre 2022.

3.2.2 Format des réponses

Le Client pourra répondre aux questions selon différents formats gérés par l’application : texte libre, texte avec limitation de caractères précise, date, etc.
Les réponses texte libre seront limitées à 5000 caractères. Si le Client souhaite dépasser cette limite, il devra alors contacter la Société.
L'orthographe, la syntaxe et la ponctuation du contenu est de la responsabilité du Client.

3.2.3 Format des photographies

Le Client sera guidé au travers de l’application pour charger des photographies au fur et à mesure de son interview. Le nombre de photographies sera limité par l’application. Les photographies pourront être chargées à partir de l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) ou bien prises en photo par l’appareil utilisé (tablette, smartphone). Les formats de photographies acceptés sont JPG/JPEG et PNG. La taille maximum des photographies utilisée est de 4 Mb.

Si la qualité de la photographie est trop faible pour être ensuite intégrée dans l’impression du livre, le Client sera contacté par la Société pour fournir une photographie de meilleure qualité.
Dans le cas contraire, la photographie sera supprimée de la mise en page du livre.

3.2.4 Accès aux informations saisies par le client

Le Client autorise la Société, ainsi que ses partenaires, à accéder au contenu ajouté par le Client sur l’application web afin de récupérer toutes les données pour consolider le contenu du projet, de modifier le contenu si convenu avec le Client par téléphone ou par email, et d’assurer la conformité du texte selon la loi en vigueur (liste non exhaustive).

La Société s’engage à ne pas partager le contenu avec d’autres intervenants que ses partenaires, tant que le contenu est conforme à la loi en vigueur.

Les informations saisies par le Client seront visibles :
> Sur l’application pendant la durée d’accès au projet
> Dans un fichier texte, pour les données texte lors de la relecture finale par le Client. Le format de ce fichier sera à l’entière discrétion de la Société.
> Dans le livre final

3.2.5 Durée d’accès et de finalisation du projet

À compter de la date de la Commande, le Client dispose de vingt-quatre (24) mois pour finaliser son projet et valider le contenu de son livre. Par exemple, si le client a commandé une offre Bavardises Solo le 15 novembre 2022 sur le site www.bavardises.com il devra alors finaliser son projet (en validant son projet dans l’application web à l’étape Personnalisons votre livre) avant le 15 novembre 2024.

Après le délai de 24 mois, si le Client souhaite étendre son accès, il pourra contacter la Société pour discuter d’une extension (durée, prix, conditions), un devis lui sera envoyé.

À partir de la date de la Commande, la Société stockera pendant cinq (5) ans les données saisies par le Client. Passé ce délai, si le Client souhaite étendre la durée de stockage, il pourra contacter la Société pour discuter d’une extension (durée, prix, conditions), un devis lui sera envoyé.

3.2.6 Utilisation abusive de l’Application web

En cas d’utilisation abusive de l’application web par le client, la Société pourra suspendre l’accès à l’application pour le client.

3.3 Impression du livre

3.3.1 Propriété intellectuelle du contenu saisi par le client
La propriété intellectuelle des textes saisis sur l’application web par le Client ainsi que celle des photographies téléchargées sur l’application web par le Client est conservée par le Client.
Le Client est responsable de l'ensemble des contenu(s), données, documents ou information de toute nature saisis sur l’Application web. Le Client déclare posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, textes ou autres documents transmis à la Société.
Le contenu, textes et photographies, doit être conforme à la loi en vigueur, ne pas être contraire à l’ordre public, aux réglementations en vigueur et être libres de tout droit.
Le Client déclare et garantit que les textes et photographies qu’il fournit n’enfreignent pas les droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, les droits au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
Le Client garantit en outre la Société contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute image ou texte. Le Client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des images de toute nature et des textes chargées sur l’Application web Bavardises et indemnisera notamment la Société de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

3.3.2 Mise en page du livre
Le Client autorise la Société à modifier, utiliser, et reproduire les textes, photographies et documents fournis notamment pour la mise en page du livre, mais aussi pour le bon
fonctionnement des services fournis par la Société.
La mise en page du livre (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : design de la couverture, du sommaire, des pages de titre, la mise en page, l’agencement des textes et des photographies, la taille des photographies) sera réalisée par la Société et non par le Client. Des exemples de mise en page sont présents sur le site www.bavardises.com (fiche produit, articles de blog). Le Client ne pourra pas contester celle-ci, ni demander de remboursement si celle-ci ne lui convient pas.

La mise en page est la propriété de Bavardises et n’appartient pas au Client. Cette mise en page ne peut donc pas être utilisée pour imprimer le livre avec un autre prestataire.

3.3.3 Impression du livre

La Société s’engage à satisfaire au mieux les attentes du client en indiquant les spécifications du livre (voir dans le descriptif produit et la FAQ) mais ne peut cependant pas
garantir la qualité finale du livre en termes de teinte, coloration. L’impression étant proposée en l’état, la Société ne sera pas responsable si la qualité est jugée insuffisante ou médiocre par le Client.

L’Utilisateur s’engage à imprimer les projets réalisés avec la Société exclusivement avec la société pour une durée de vingt (20) ans.

La mise en page réalisée par la Société reste sa propriété intellectuelle et ne peut donc en aucun cas être utilisée pour impression chez un autre prestataire. 

ARTICLE 4 : Prix

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bavardises.com lors de la Commande du Client. Les prix sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.

Tout changement de TVA pourra être répercuté sur les prix de vente à la discrétion de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits présents sur le Site www.bavardises.com.  En toute hypothèse, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

La Société souligne que les frais de connexion et de communication (Internet fixe et Internet mobile, forfait téléphonique) liés à l'utilisation des services de la Société restent totalement à la charge du client.

ARTICLE 5 : Commande

5.1 Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en euros (€).

Toute Commande est passée par le Client directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. 

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. 

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1127-1 nouveau du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Société ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client.

5.2. Confirmation de la commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».

Le processus du « double clic » consiste à :

- un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;

- un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande, ainsi que d’avoir lu et accepté (par un bouton explicite) les Conditions Générales de vente.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande.

Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Toute Commande validée par le Client par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs. Dans
le cas de fraude caractérisée (falsification, recel, etc.) ou soupçon de fraude, la Société s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes.

5.3. Modification de commande :

Toute modification de sa Commande par le Client après confirmation est soumise à l'acceptation de la Société qui se réserve le droit de refuser la modification sollicitée par le Client.

La Société se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

ARTICLE 6 : Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros (€) et le paiement des achats s’effectue en ligne. La Société a choisi de passer par la solution Shopify Payments afin de proposer des transactions sécurisées à nos clients.

Le Client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants : paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Shopify Payment de façon sécurisée.

La Société n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site. 

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le Client et la Société. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article Article L.123-22 alinéa 2 du Code de commerce.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1. Zones de livraison

Les Produits sont proposés à la livraison en France Métropolitaine, dans les Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer français, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.

7.2. Mode de livraison et date de livraison

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste-Colissimo (du lundi au vendredi, sauf jour férié). La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison»).

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande. Vous pouvez retrouver les détails des frais dans la page FAQ du site www.bavardises.com.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste, les frais de réimpression du ou des livres, et de réexpédition seront à la charge du Client.

Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés.
Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article abîmé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à la Société dans un délai de trois (3) jours.

La Société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus (voir indication sur la page FAQ du site www.bavardises.com). Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Livraison prévue entre la Société et le Client, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à la Société. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par la Société étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante bonjour@bavardises.com.

La Société prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le remboursement.

Si le Client s’est connecté à l’application web avant la fin du délai de rétractation et souhaite par la suite se rétracter dans la limite des quatorze jours, un forfait de cinquante (50) euros lui sera demandé. La Société lui remboursera donc par la suite le montant de sa commande, déduction faites de ce forfait.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la demande et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.

Dans le cas où le client souhaiterait se rétracter après le délai de rétractation car est dans l’impossibilité de pouvoir réaliser son projet (exemple : maladie ou décès de la personne), la Société étudiera au cas par cas la possibilité de rembourser le Client ou de lui émettre un avoir utilisable sur le site. Cette décision reviendra à la seule responsabilité de la Société.

ARTICLE 9 : Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra et l’échangera.

Dans ce cadre, toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Société ou par email à bonjour@bavardises.com.

ARTICLE 10 : Responsabilité de la Société twenty twenty

La Société s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à ses Clients.

La Société n’est tenue que par une obligation de moyens concernant l’accès au site, à son application web et au processus de commande.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de matière première, de force majeure et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale, tous événements ou causes extérieures à la volonté de la Société ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et l’Application web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site et l’Application web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires, sauf mention contraire. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du site www.bavardises.com et de l’Application web Bavardises, ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé du Client dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants.

La violation de ces dispositions expose le Client aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site et l’Application web sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 12 : Données personnelles 

Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, la Société invite le Client à consulter sa Politique de Confidentialité, disponible via le lien suivant.

ARTICLE 13 : Réserve de propriété 

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 14 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : Juridiction et loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bourges, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.